Traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel sur le site de Bioénergie et lieu de vie est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les informations relatives aux personnes physiques et morales sont collectées via des formulaires complétés par les clients. Les données à caractère personnel collectées sont les noms, prénoms et adresses mail personnelles. Ces données sont conservées par Bioénergie et lieu de vie sous forme numérique.

Le traitement est fondé sur le consentement des clients et/ou prospects qui souhaitent s’inscrire aux infolettres de Bioénergie et lieu de vie, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Bioénergie et lieu de vie peut ainsi contacter ses clients/prospects à des fins de marketing direct ayant un lien avec son objet social, sauf dans le cas où le client a notifié sa volonté de ne pas recevoir ces informations. Ce traitement répond à l’intérêt légitime de Bioénergie et lieu de vie conformément à l’article 6.1.f RGPD.

Les données à caractère personnel sont utilisées par Bioénergie et lieu de vie dans le cadre de la gestion de sa clientèle uniquement. Elles ne sont communiquées à aucun tiers autre que des sous-traitants auxquels Bioénergie et lieu de vie ferait éventuellement appel dans le cadre de ses activités.

Bioénergie et lieu de vie a accès à des données statistiques relatives aux actions prises par les Clients/Prospects suite à la réception d’un email via la liste de diffusion (Mailerlite, SG Autorépondeur). Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement, pour l’amélioration de sa communication.

Bioénergie et lieu de vie sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure que les dispositions contractuelles avec ces derniers soient conformes au RGPD. Lorsque Bioénergie et lieu de vie transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Les sous-traitants ne sont pas autorisés à vendre, louer ou transmettre de toute autre manière vos données personnelles qui leur sont communiquées.

Le client accepte que les données soient traitées en dehors de l’Union européenne, notamment en fonction du lieu où se situent les serveurs stockant les données conservées par Bioénergie et lieu de vie, ou en fonction du lieu où sont établi(s) le(s) sous-traitant(s) de Bioénergie et lieu de vie, en ce compris dans des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas délivré de décision d’adéquation du niveau de protection. Bioénergie et lieu de vie prendra alors toutes les mesures contractuelles nécessaire pour que des garanties appropriées et adaptées soient mises en place afin d’assurer l’application des droits et obligations du RGPD et la sécurité et la confidentialité des données. Les clients peuvent obtenir plus d’information à ce sujet en contactant Bioénergie et lieu de vie.

Droits des clients

Le client dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données personnelles collectées par Bioénergie et lieu de vie. Les clients ont ainsi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Le client a le droit de requérir la modification et l’effacement de ses données personnelles, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD. 

Le client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles par Bioénergie et lieu de vie, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Le retrait du consentement peut être signifié à l’adresse mail .

Durée de conservation des données

Les données des Clients/Prospects sont conservées tant qu’ils sont inscrits aux infolettres de Bioénergie et lieu de vie. Les clients/prospects peuvent se désinscrire à tout moment conformément à ce qui est indiqué ci-dessus, ou via le lien de désincription figurant dans chacun de ses e-mails.

Contact

Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, pour se désinscrire ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée, le client peut contacter le responsable de traitement : Bioénergie et lieu de vie à l’adresse email

Par ailleurs, le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données par téléphone +32 (0)2 274 48 00 ou par email (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

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